Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction, Association régie par la Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3307712
Date de dépôt :
09/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2024
Présentation de la marque MEMO CHANTIER
Déposée le 9 août 2004 par l'association loi 1901 Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEMO CHANTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-38 du 17 septembre 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction domicilié(e) 29 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme Devevey Bénédicte domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque MEMO CHANTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction, Association régie par la Loi de 1901 - 29 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France
PROMARK, Mme Devevey Bénédicte - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-02
Publication - Publication le 17 sept. 2004 au BOPI 2004-38
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2014 n°2563187 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-07-18
Imprimés, journaux, revues, magazines, livres, ouvrages, brochures et guides techniques relatifs au bâtiment, à la promotion et à l'amélioration de la qualité de la construction. Enseignement et information en matière de prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement) ; édition de livres et de revues notamment de revues, de magazines, d'ouvrages, de brochures et de guides techniques professionnels sur la pathologie du bâtiment et les démarches d'amélioration et de promotion de la qualité dans la construction ; organisation de conférences, de congrès ; d'expositions et de journées interprofessionnelles à buts éducatifs, organisation de stages de formation dans le domaine de la construction et destinés à tous les professionnels du bâtiment. Etudes et recherches scientifiques et industrielles dans le domaine du bâtiment et de la construction ; travaux d'ingénieurs et expertises dans le domaine du bâtiment et de la construction ; travaux du génie ; services de programmation pour ordinateurs ; architecture, conseils en construction.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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